La Loi Pinel
Le Super Pinel prendra le relais du Pinel
Qu’est-ce que le Super Pinel ?
La loi Pinel qui devait être éligible jusqu’en décembre 2022 va être remplacée par le Super Pinel ou Pinel Plus afin de redynamiser le marché de l’immobilier neuf.
Ce nouveau dispositif permet aux contribuables français de bénéficier d’avantages fiscaux sur le même que la loi Pinel classique avec une évolution des taux de réductions d’impôts.
Les conditions environnementales et de qualité d’usage
Le dispositif sera soumis à de nouvelles réglementations. À titre d’exemple, les critères de construction seront soumis à la réglementation RE 2020 et à des contraintes de surfaces minimales, d’espaces extérieures ou encore de luminosité.
Les nouveaux taux de réduction d’impôt
– Appliqués à partir de 2024 :
- 9% pour un engagement locatif de 6 ans
- 12% pour un engagement locatif de 9 ans
- 14% pour un engagement locatif de 12 ans
Dans certains cas, les taux de réduction d’impôts Pinel classique pourront être maintenus, à savoir 12, 18 et 21%.
Afin de vérifier votre éligibilité au dispositif, nous vous invitons à contacter l’un de nos conseillers KACIUS.
