Catégorie d'archives : Actualité juridique

Loi Denormandie, les nouvelles opportunités

Cette loi vise à redynamiser le cœur des villes moyennes et ainsi revitaliser des villes en perte de vitesse. Le dispositif Denormandie encourage les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. Loi Denormandie, les nouvelles opportunités : conditions pour pouvoir investir Ce nouveau dispositif de défiscalisation concerne

Lire la suite

Permis de construire loi Pinel : vers un délai plus court

La ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté en juillet devant le Conseil des ministres un projet de décret visant à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Sylvia Pinel souhaite que les permis de construire soit délivrés en 5 mois. La ministre du Logement a présenté son projet de décret

Lire la suite