Permis de construire loi Pinel : vers un délai plus court

La ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté en juillet devant le Conseil des ministres un projet de décret visant à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Sylvia Pinel souhaite que les permis de construire soit délivrés en 5 mois. La ministre du Logement a présenté son projet de décret afin de réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. La ministre du Logement Pinel souhaite réduire à 5 mois le délai d’obtention des permis de construire. Le ministère du Logement explique dans un communiqué que cette « simplification des règles d’urbanisme, contribuera à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente ».

Permis de construire loi Pinel : la proposition du ministre

Sylvia Pinel propose plusieurs mesures en vue d’une simplification et d’une réduction des délais du permis de construire. Ses propositions ne concernent pas seulement les programmes loi Pinel. En effet, le ministre a annoncé  que « les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des <a href="http://www propranolol pills.defiscalisation-monuments-historiques.info/ » target= »_blank »>immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois aujourd’hui. Il en va de même pour un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques. »

Le projet de Sylvia Pinel touche également les domaines soumis à des protections environnementales. Un secteur où « les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national ».

Réduction des délais pour les établissements recevant du public

« Pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois, au lieu de cinq ». (Sylvia Pinel)

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Source : Patrimoine Magazine

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La Loi Pinel 2016

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