Permis de construire loi Pinel : vers un délai plus court

La ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté en juillet devant le Conseil des ministres un projet de décret visant à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Sylvia Pinel souhaite que les permis de construire soit délivrés en 5 mois. La ministre du Logement a présenté son projet de décret

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