Le Super Pinel prendra le relais du Pinel

Qu’est-ce que le Super Pinel ?

La loi Pinel qui devait être éligible jusqu’en décembre 2022 va être remplacée par le Super Pinel ou Pinel Plus afin de redynamiser le marché de l’immobilier neuf.

Ce nouveau dispositif permettra aux contribuables français de bénéficier d’avantages fiscaux à partir de 2023 sur le même que la loi Pinel classique avec une évolution des taux de réductions d’impôts.

Les conditions environnementales et de qualité d’usage

Le dispositif sera soumis à de nouvelles réglementations. À titre d’exemple, les critères de construction seront soumis à la réglementation RE 2020 et à des contraintes de surfaces minimales, d’espaces extérieures ou encore de luminosité.

Les nouveaux taux de réduction d’impôt

– Appliqués à partir de 2023 seront les suivants :

  • de 10,5% à 12% pour un engagement locatif de 6 ans
  • de 15% à 18% pour un engagement locatif de 9 ans
  • de 17.5% à 21% pour un engagement locatif de 12 ans

– Appliqués à partir de 2024 seront les suivants :

  • 9% pour un engagement locatif de 6 ans
  • 12% pour un engagement locatif de 9 ans
  • 14% pour un engagement locatif de 12 ans

Dans certains cas, les taux de réduction d’impôts Pinel classique pourront être maintenus, à savoir 12, 18 et 21%.

Afin de vérifier votre éligibilité au dispositif, nous vous invitons à contacter l’un de nos conseillers KACIUS.

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Son Descolonges

Dirigeant, spécialiste en Conseil en Gestion de Patrimoine