La Loi Pinel
Pinel 2018 : 700 nouvelles communes concernées
Nouveau rebondissement pour le dispositif Pinel. En effet, les députés ont voté la semaine dernière à la Commission des finances, de nouveaux amendements concernant le dispositif Pinel. Dans l’un deux, il est question de l’accès au Pinel à 700 communes, qui ne sont actuellement pas concernées par le dispostif.
Ces 700 « nouvelles villes » en question, comptent au maximum 10 000 habitants, la demande locative y est forcément faible. On retrouve Langres, Givet ou encore Luxeuil-les-Bains. Le taux de vacances locatives y est élevé : entre 10 et 17 %. Il n’est pas recommandé d’investir dans ce type de commune ou la demande locative est trop faible. Avec le dispositif Pinel, si vous ne trouvez pas de locataire, vous perdez l’avantage fiscal et vous risquez même de revendre votre bien à perte.
Pinel 2018 : Modification du zonage
Un autre amendement voté par les députés concerne les zones détendues : B2 et C. Il a pour visée de permettre aux villes situées dans ces zones détendues, de garder les agréments obtenus au cours de cette année.
Cet amendement prévoit également de restreindre le Pinel en zone B1. En effet, il y est question d’obliger ces villes à réaliser une demande pour bénéficier d’un agrément préfectoral qui leur permettra de devenir éligible au Pinel. Cette procédure est déjà mise en place, mais uniquement pour les villes situées dans les zones « détendues ». La zone B1 est pourtant encore considérée comme « tendue » la demande y est forte et nécessite donc la construction de logements.
Les députés ont également demandé l’élaboration d’un rapport d’évaluation sur le zonage, qui devra être rendu au parlement avant le 1er septembre 2018.
Pinel 2018 : rappel du zonage Pinel effectif au 1 janvier 2018
Zone A : L’île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille et Montpellier
Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne
Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer, la Corse. D’autres agglomérations telles que La Rochelle, Bayonne ou encore Saint-Malo.
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