Les normes énergétiques à respecter pour être éligible à la loi Pinel

La loi Pinel a été mise en place par Sylvia Pinel, ancienne ministre française du logement, en 2014. Son but ? Proposer une réduction d’impôt aux Français souhaitant faire l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre ensuite en location. Devenir propriétaire : oui, mais à certaines conditions, et notamment selon certains critères énergétiques. On vous explique.

 

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

 

Pour investir dans un logement neuf via la loi Pinel, les Français devront tout d’abord vérifier leur éligibilité à cette dernière. En effet, certains critères d’éligibilité vont s’appliquer :

 

  • L’investisseur devra être imposable en France et être majeur.
  • Être solvable : ne pas présenter un taux d’endettement qui dépasse 33 %.
  • S’engager à louer le bien immobilier acheté : une période de 6, 9 ou 12 ans sera obligatoire.

 

La réduction d’impôt proposée par la loi Pinel suivra ainsi proportionnellement la durée de location indiquée : 12 %, 18 % ou 21 %.

 

Mais certaines normes vont également concerner le logement en lui même : tous ne seront pas éligibles à cette réduction d’impôt. En effet, ce dernier devra obligatoirement être neuf ou rénové, ou en état futur d’achèvement. Plus important encore, il devra présenter les normes de construction suivantes : BBC 2005 ainsi que RT 2012 (bientôt remplacée par la réglementation thermique RT 2020). Enfin, le logement devra être présent sur une zone d’éligibilité de cette loi : A, A bis et B1 (les zones B2 et C ne sont donc pas concernées). De même, il est indiqué que ledit logement devra être protégé contre tout type d’infiltration d’air parasite, avec une étanchéité suffisante pour les fenêtres et les portes. Si le logement en question nécessite des travaux, le Label HPE rénovation 2009 ou le Label BBC rénovation 2009 sera obligatoire.

 

La performance énergétique d’un logement prend ainsi de plus en plus d’ampleur et apparaît comme une condition sine qua non à l’éligibilité à la loi Pinel.

 

L’importance de la maîtrise de la consommation d’énergie 

 

Devenir maître de sa consommation d’énergie est un but que de plus en plus de français cherchent à atteindre, et que le gouvernement français n’hésite pas à promouvoir, notamment via cette loi Pinel. Outre les normes énergétiques d’un logement, les consommateurs peuvent également réaliser certaines actions simples afin de faire baisser leurs factures et surtout mieux consommer !

 

Electricité et gaz : un comparateur pour réaliser des économies d’énergie

 

Ainsi, souscrire des offres de gaz ou d’électricité adaptées à ses besoins énergétiques apparaît comme une évidence : c’est là que les comparateurs de gaz entrent en jeu, puisqu’ils vous proposent un aperçu des contrats proposés par les différents fournisseurs de gaz. Sachez qu’un comparateur vous permettra également de souscrire l’offre la moins chère pour vous !

 

Le choix de son fournisseur : EDF et ses concurrents

 

Depuis 2007, les consommateurs français ont la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité : auparavant, le géant EDF détenait le monopole de la fourniture d’électricité en France, mais suite à l’ouverture à la concurrence du marché, il doit désormais lutter contre ses concurrents Engie, Direct Energie et autres Total Spring qui proposent des tarifs bien souvent avantageux.

 

Pensez ainsi à réaliser une simulation de votre consommation énergétique et de comparer les offres des différents fournisseurs pour réduire au mieux vos dépenses énergétiques. Pour alléger encore plus vos factures, renseignez-vous sur votre éligibilité au chèque énergie fourni par l’Etat en cliquant ici.

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Son Descolonges

Dirigeant, spécialiste en Conseil en Gestion de Patrimoine