La Loi Pinel
Loi Pinel, vers un aménagement du dispositif
Pinel vers un aménagement du dispositif : succès de la loi
Le dispositif Pinel a le vent en poupe. On observe une très net augmentation de ménages ayant recours à ce dispositif. D’après Joël Giraud, député LREM, le nombre de foyers ayant recours à ce dispositif à augmenté de plus de 90% entre 2014 et 2016 » passant de moins de 5000 à plus de 72 000 bénéficiaires ». La cours des Comptes a toutefois remis en cause ce dispositif jugé trop coûteux pour l’Etat, à « l’impact économique limité » et « aux effets contradictoires avec les objectifs poursuivis ».
Pinel vers un aménagement du dispositif : et interdiction de location aux enfants
Elle appelle à revoir des pistes d’aménagements pour le dispositif. Le projet de loi fiances pour 2019 pourraient intégrer certaines modifications pour la loi Pinel.
Parmi les mesures évoquées, Joël Giraux, le rapporteur général de la commission des finances évoque le fait d’interdit la location de son bien à un ascendant ou un descendant. En effet, les enfants des investisseurs n’apparaitraient pas comme la cible prioritaire des aides à la location. Joël Giraud remet également en cause l’analyse de l’impact du dispositif Pinel qu’il juge insuffisant.
