La Loi Pinel
Nouvelles exigences énergétiques pour la loi Pinel Ancien
Loi Pinel ancien réhabilité est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Elle offre un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt de 63 000 euros au maximum sur 12 ans en contrepartie d’une location encadrée dans le temps et les conditions. En investissant dans l’immobilier ancien réhabilité et en vous engageant à louer votre appartement pendant 6, 9 ou 12 ans, vous bénéficierez de 12, 18 ou 21% de réduction d’impôt du montant investi dans la limite de 300 000 euros.
Les nouvelles exigences énergétiques et environnementales
Les logements éligibles au dispositif Pinel ont été soumises à de nouvelles exigences énergétiques et environnementales pour les investissements réalisés à depuis le 1er janvier 2023.
En effet, la loi Pinel a été soumise à une baisse progressive des taux de réduction d’impôts.
Le II de l’article 168 de la loi de finances pour 2021 prévoit deux cas dans lesquels il sera possible, par dérogation, de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt selon les taux actuellement en vigueur au titre des investissements réalisés en 2023 et 2024 :
• 1er cas : Le logement concerné est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville :
Le logement doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dont la liste a été fixée par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 (pour la métropole) et par le décret 2014-1751 du même jour (outre-mer). Elle peut être consultée sur internet en suivant le lien suivant : https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP
• 2nd cas : Le logement concerné respecte un niveau de qualité supérieur à la réglementation définie par décret :
Les logements devront répondre à un certain niveau de performance énergétique et environnementale d’une part, et de qualité d’usage et de confort d’autre part :
– Niveau de performance énergétique et environnementale requis : Pour les logements anciens, le respect d’une classe A ou B du DPE est exigé (art. L. 173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation) ;
– Niveau de qualité d’usage et de confort : Le décret impose le respect des caractéristiques suivantes :
• Une surface minimale suivant la typologie du logement ;
• L’existence d’espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d’une surface minimale qui varie selon la typologie du logement ;
• L’existence d’une ouverture sur l’extérieur de type-fenêtre ou porte fenêtre sur au moins deux façades d’orientations différentes pour les logements de type « trois pièces (T3) » et plus.
Ces deux critères sont alternatifs. Le respect de l’un d’eux suffit par conséquent pour déroger à la diminution progressive des taux de la réduction d’impôt à compter de 2024.
Programmes éligibles à la loi Pinel au taux plein
Les programmes ci-dessous sont éligibles à la loi Pinel ancien au taux plein pour les investissements réalisés jusqu’en 2024.
Le Manoir de Bévilliers au Havre
- Le nouveau programme, Le Manoir de Bévilliers, est une bâtisse remarquable, très bien conservée, éligible à la loi Monuments Historiques et Pinel Ancien (Dépendance du Manoir). Ce bâtiment renaissance est classé Monuments Historiques depuis 1924. Il est niché au cœur du golf de Bévilliers.
Le projet prévoit la restauration du Manoir en 11 appartements du studio au T3 duplex avec terrasses et jardins privatifs. La Dépendance sera quant à elle restaurée en 3 appartements du studio au T3 PMR. Des lots dont les budgets sont compris entre 223 908 € à 350 169 € avec un ratio travaux important de 96%.
Le Manoir de Bévilliers est situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher au nord de la ville et le long de la route départementale RD 601 à seulement 10 Minutes de voiture de la gare du Havre.
Cette commune a réussi à trouver un équilibre entre son activité industrielle et sa qualité de vie.
Le 12, rue des Boucheries à Toulon
- Le programme 12 rue de la Boucherie se situe au cœur du centre historique de la ville de Toulon sur des bases médiévale, à seulement 50 mètres des halles municipales Esther Poggio.
Il bénéficie d’un large réseau de transports et à proximité du front de mer. Le patrimoine culturelle et historique de la ville est très prégnant.
L’immeuble est reversant, entre la rue des boucheries et l’impasse Aicard qui est en perspective du quartier en pleine renaissance. Il se compose de 5 étages sur RDC et un niveau en attique. Les logements vont du T1 au T3, avec des surfaces allant de 34 m2 à 62,40 m2. Des lots dont les budgets sont compris entre 174 800 € à 335 587 € dont la livraison est prévue pour le 31 décembre 2025. Le ration travaux est de 76%.
La Maison Massillon à Hyères
- Le programme La Maison Massillon se situe au cœur du centre ancien de Hyères. La place est entourée de boutiques, de commerces et de restaurants qui donnent vie à ce site historique.
L’immeuble 1, rue du Vieux Cimentière est un édifice situé à proximité immédiate de la tour des templiers sur un emplacement de premier choix dans la ville. Sa position donne une vue privilégiée sur la place Massillon et le centre historique d’Hyères. Elle offre tout le confort nécessaire : boulangeries, banques, restaurants, écoles, musées, pharmacie, entre autres et il est placé à 12 minutes en voiture de la plage. Les appartements donnent sur les rues Rabâtons et du vieux cimetière, alors que les T1 et T3 ont une vue sur la place Massillon.
Le projet de restauration se fera dans le respect de l’architecture existante pour conserver tout le charme de cette maison de ville. Il concerne les parties intérieures comme extérieurs du bâtiment.
Il prévoit l’aménagement d’un restaurant en RDC et de 5 appartements. Les logements, des T1 et T3 de 34 à 67 m2, seront répartis sur 3 étages.
Des lots dont les budgets sont compris entre 211 510 euros à 422 240 euros dont la livraison est prévue pour le 31 décembre 2024.
Pour découvrir plus de programmes, rendez-vous sur https: //kacius-invest.fr/
