La Loi Pinel
Nouvelle proposition pour relancer la construction dans le neuf
La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI)recommande de renforcer les avantages liés à la défiscalisation Pinel, afin de redynamiser la construction nationale de logements neufs sous conditions de performances environnementales accrues. L’idée a été soumise à Emmanuelle Wargon, la nouvelle ministre déléguée au Logement, qui finalise actuellement un plan de relance.
Nouvelle proposition pour relancer la construction dans le neuf : Rappel du dispositif
Le dispositif Pinel permet aux acquéreurs de logements en zones dites « tendues » de bénéficier d’une forte réduction d’impôts sur le revenu, sous condition d’une mise en location longue durée. Pour un logement loué 6 ans, la remise fiscale sera de 12% du prix d’achat ; pour 9 ans de location, la réduction atteindra 18% du prix du bien, et 21 % pour un bien mis en location durant 12 ans.
Nouvelle proposition pour relancer la construction dans le neuf : Pinel Croissance Verte
Les promoteurs ont proposé, la création d’un « Pinel Croissance Verte » à mettre en place dès à partir dès janvier 2022. Le principe du Pinel croissance verte est le fait d’investir dans des logements à « hautes performances environnementales » pour bénéficier de remises d’impôts plus importants. En effet, la FPI propose de porter les barèmes de défiscalisation à 18 % du prix du bien pour des relocations de 6 ans, 27% pour les investissements sur 9 ans, et 30% pour les investisseurs prévoyant de louer leur bien pendant 12 ans en incluant la possibilité de prolonger la durée de défiscalisation jusqu’à 15 ans. Dans ce cas, les propriétaires bailleurs récupéreraient jusqu’à 33% du prix d’achat du logement en réduction d’impôts. À noter que le niveau de « performances environnementales » que ces logements devront respecter est encore inconnu
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