La Loi Pinel
La loi Pinel,un dispositif rentable
Les dispositifs fiscaux tel que la loi Pinel rapportent plus à l’Etat qu’ils ne lui en coûtent via les réductions d’impôts accordées aux investisseurs.
Un rapport commandé par huit organisations représentant l’ensemble de la filière professionnelle de l’immobilier neuf leur donne largement raison. D’après le cabinet d’études indépendant PrimeView, 1 euro investi par l’État dans un logement bénéficiant du dispositif Pinel rapporterait 1,65 euro de revenus.
Les divers canaux qui rapportent à l’Etat sont : la TVA, les droits de mutation, l’impôt sur les revenus fonciers, l’impôt sur les sociétés des constructeurs et leurs charges, ainsi que la taxe foncière.
La loi Pinel, un dispositif rentable : le mode de calcul
Le simulateur de PrimeView a défini que les 188.000 logements construits via le dispositif Pinel au cours des 4 dernières années ont rapporté 11,2 milliards de recettes brutes pour l’État auxquelles il faut retrancher 6,8 milliards d’euros de manque à gagner en impôt (soit 36.200 € par logement). Le gain se chiffrerait ainsi à plus de 4 milliards d’euros sur 4 ans.
La plupart des recettes sont encaissées au moment de la construction, en revanche les dépenses sont étalées dans le temps.
Il apparaît donc que mettre fin au dispositif Pinel entraînerait une chute de la construction de logements neufs. Ces logements participent à l’amélioration du parc locatif et permettent de répondre à la demande dans les zones dites tendues.
