Loi Denormandie : ce qu’il faut retenir

 

Entrée en vigueur en Janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter la loi Pinel Ancien déjà en place et concerne les investisseurs qui achètent un logement ancien dans le but de le mettre en location.

Son objectif est simple : rénover les logements vétustes situés dans les centres villes français grâce à un programme de défiscalisation avantageux. On vous explique tout.

 

Comment en bénéficier ?

La loi Denormandie s’adresse aux investisseurs dans l’ancien avec un objectif de location. Pour en bénéficier ceux-ci devront répondre à certains critères :

  • Acquérir son bien avant le 31 décembre 2021
  • Louer le bien en nue et non meublée pour une période supérieure à 6 ans (cela peut également être pour 9 ou 12 ans).
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources fixés par le gouvernement
  • Effectuer des travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût de l’opération dans une limite maximale de 300 000 €.

Attention également à la localisation de votre bien car toutes les communes ne sont pas éligibles. En effet, la loi se concentre sur les villes françaises comprenant entre 6 000 et 10 000 habitants, soit des villes de taille moyenne.

 

Les plafonds de ressources et de loyers à respecter

Le plafond de ressources désigne les revenus maximums que peuvent percevoir les locataires du bien immobilier que vous aurez acheté. Car le but de la loi Denormandie est aussi d’aider la tranche de population gagnant trop pour pouvoir bénéficier d’un logement social et trop peu pour louer un bien facilement dans le parc privé.

Ce plafond est fixé en fonction de la zone du bien et la composition du foyer.

Le plafond de loyers quant à lui correspond au montant du loyer mensuel maximum auquel vous pouvez louer le bien acquis. Ce dernier dépend également de la zone du bien immobilier et de la surface du logement.

Pour plus de détails sur les différents plafonds et leurs calculs consultez : https://www.loi-de-normandie.fr/

 

Quels sont les avantages pour l’investisseur ?

L’intérêt de la loi Denormandie, comme de la loi Pinel, est de pouvoir défiscaliser et bénéficier d’une réduction d’impôts, ici allant jusqu’à -21% (si le bien immobilier est loué pour une durée de 12 ans). De plus, la réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux. Autre intérêt majeur : vous pouvez investir sans apport !

 

L’avis d’expert Welmo

Faire du neuf avec de l’ancien c’est une bonne chose ! Et c’est également une bonne chose qu’une loi soit mise en place en faveur du logement ancien privé, car c’était, depuis de nombreuses années, le neuf qui était principalement concerné par les dispositifs mis en place. Est-ce que le succès sera au rendez-vous ? Il est encore un peu tôt pour le dire et les contraintes pour les investisseurs sont nombreuses. Il faudra attendre fin S1 2019 pour y voir plus clair sur les résultats de ce dispositif. Notre conseil est de bien vous renseigner sur la zone où vous souhaitez investir et vous faire accompagner par un expert pour être sûr d’être éligible au dispositif.

 

Partager ce contenu :

Son Descolonges

Dirigeant, spécialiste en Conseil en Gestion de Patrimoine