La Loi Pinel
2 choses que vous ne saviez pas sur la défiscalisation loi Pinel
La loi Pinel, une défiscalisation plus avantageuse
Le dispositif Pinel donne le choix à l’investisseur de s’engager à louer l’appartement pour 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie de cet engagement, les avantages fiscaux sont proportionnels. Cette mesure est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2014. La loi Pinel permet de louer à un proche, ascendant ou descendant, c’est-à-dire parents ou enfants, sous certaines conditions. Nous avons vu récemment que ce dernier avantage fiscal loi Pinel allait être rediscuté probablement à la fin de l’année. Egalement, l’avantage fiscal est le même pour les particuliers que pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dans le dispositif loi Pinel si l’investissement est réalisé à partir du 1er septembre 2014. Si vous vous posiez la question sur l’avantage de la défiscalisation loi Pinel sur la loi Duflot, la réponse est claire pour l’instant : le dispositif Pinel 2014 est plus avantageux que le dispositif Duflot.
Défiscalisation loi Pinel
La fin de l’encadrement des loyers avec la défiscalisation loi Pinel ?
L’encadrement des loyers, une des mesures les plus mal reçues du feu-dispositif Duflot et de la loi Alur, sera supprimé sauf à Paris. Cette mesure est ainsi limitée à Paris dans un cadre dit « expérimental » par le Gouvernement. Cette mesure avait été annoncée par François Hollande dans son programme de campagne à la Présidentielle. L’avenir de cette mesure est incertain car, aujourd’hui, seul existe l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne dont le fonctionnement sinon le rôle est encore assez flou. Nous pouvons donc nous réjouir que, dans l’éventail des mesures de la loi Pinel, celle concernant la défiscalisation loi Pinel pour les investisseurs soit l’une des premières adoptées.
