La Loi Pinel
Projet de loi sur le logement : que prépare le gouvernement pour l’automne ?
Le premièr Ministre, Édouard Philippe, a annoncé une loi sur le logement à l’automne. Des mesures ont été proposées par le gouvernement avec un remaniement du dispositif Pinel.
Projet de loi sur le logement et loi Pinel : l’attribution du permis de construire aux intercommunalités
L’attribution des permis de construire ne sera plus à la décision des maires mais aux intercommunalités dans les zones tendues comme en Ile-De-France notamment.
Idée qui a été lancée par Cécile Duflot en 2014 mais rejetée par le Senat. « Cela va dans le bon sens car certains maires, soumis à la pression des riverains et des électeurs, peuvent avoir tendance à bloquer des programmes de logements » précise Jean-François Buet, président de la Fnaim.
Projet de loi sur logement et loi Pinel : pousser vers la sortie les bénéficiaires d’un HLM ?
La seconde idée qui sera poussée par le premier ministre du logement, Jacques Mézard, celle d’accompagner vers la sortie les bénéficiaires d’un HLM qui dépassent les plafonds de ressources.
Ce qui permettrait plus de logements pour les familles en liste d’attente. Ce projet n’est bien évidemment pas vu d’un bon œil par les organismes de logement social,
« C’est une méthode stalinienne de vouloir jeter les gens à la rue comme cela, déclare Jean-Louis Dumont, président de l’USH (Union sociale de l’habitat).
On peut dépasser les plafonds de revenus et ne pas avoir les moyens de se loger dans le parc privé »
Projet de loi sur logement et loi Pinel : réduire les aides au logement
« Nous dépensons deux fois plus que nos voisins dans l’aide au logement, et pourtant les Français continuent d’éprouver des difficultés à se loger » a estimé le premier Ministre Edouard Philippe.
Idée qui pourrait donc prévoir un remaniement à la baisse du dispositif Pinel, moins avantageux que l’actuel. On peut s’attendre à un recentrage territorial qui limiterait de louer son bien à des locataires extérieurs à la famille.
Il faudra attendre la loi de programmation des finances publiques pour 2018, afin de connaître les changements et évolutions du dispositif Pinel indispensable à l’immobilier neuf et à l’offre locative.
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