La Loi Pinel
Prolongement de la loi Pinel jusqu’en 2017
La loi Pinel succède à la loi Duflot dès 2014. Grâce à ses mesures d’assouplissement et ses nombreux avantages, elle conquiert des investisseurs aux profils variés, dynamisant ainsi par ricochet un secteur immobilier en souffrance, et favorisant l’accès au logement pour les primo-accédants, les jeunes actifs et les ménages modestes. De manière générale elle permet aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux tout en enrichissant leur patrimoine d’un bien pérenne qui peut s’avérer rentable si bien situé. Les investisseurs ont même la possibilité de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants pendant 6, 9 ou 12 ans (hors foyer fiscal et sous conditions).
Après les nombreuses sollicitations des fédérations professionnelles, François Hollande a enfin confirmé le prolongement du dispositif fiscal tant plébiscité le 8 avril 2016 à l’occasion d’une visite de chantiers à Romainville. La date d’échéance de la loi Pinel est désormais fixée au 31 décembre 2017.
Pour rappel, la loi Pinel offre des réductions d’impôts allant de 12, 18 ou 21 %. Les acquéreurs ont la possibilité de louer le bien pendant 3 années supplémentaires après la période d’engagement. La loi Pinel a définitivement tout pour séduire les investisseurs.
Prolongement de la loi Pinel : des mesures tant attendues
Les professionnels de l’immobilier se réjouissent de cette décision.
Selon la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers, Alexandra François-Cuxac, cette mesure permettra de lancer de nouvelles opérations immobilières ce qui permettre de répondre à la crise du logement.
Les 8 années de crise du secteur immobilier ont contribuées à l’augmentation du chômage en France. La loi Pinel, en favorisant le secteur de la construction, favorise donc de fait l’emploi.
Afin de soutenir un secteur encore fragile, d’autres mesures ont été déployées : le PTZ+, la TVA à 5,5 % accordée pour l’acquisition d’un bien situé à 300 m de quartiers prioritaires.
Les subventions accordées par l’Anah permettront à l’Etat d’atteindre l’objectif de 100 000 logements rénovés. Une enveloppe de 1,5 million d’euros est également prévue dans les prochaines semaines pour les organismes HLM pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
