La Loi Pinel
L’Assemblée nationale adopte la loi Pinel
Le site Internet La Loi Pinel vous informe sur ce nouveau dispositif fiscal depuis les premières annonces qui ont été faites. Nous avons tenu à vous donner tous les détails du projet de loi et les étapes que ce dernier franchissait vers ce que nous savions inéluctable et qui s’est produit hier : le vote définitif de la loi Pinel ! Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et de beaux projets d’investissement avec le dispositif Pinel 2015.
La loi de finances pour 2015 : relancer la construction, favoriser l’accès au logement et renforcer l’égalité entre les territoires
Hier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 (#PLF2015) et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ceuxi-ci portent sur les mesures fiscales du plan de relance du logement du 29 août 2014 ainsi que les engagements de l’État pour le développement du logement social annoncés par la ministre Sylvia Pinel en septembre. La loi Pinel est donc enfin arrivée pour de bon !
La loi Pinel va favoriser l’investissement immobilier locatif
Nous disons définitivement au revoir à la loi Duflot et bonjour à la loi Pinel dont le but est notamment de créer une offre de logements intermédiaires plus intéressante dans les zones tendues. Cet objectif devra répondre aux problèmes de logement des classes moyennes. Le dispositif d’incitation fiscale des particuliers pour l’investissement locatif est revu, à compter du 1er septembre 2014, afin de permettre aux investisseurs de choisir un engagement de 6, 9 ou 12 ans.
L’avantage fiscal loi Pinel pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aussi aligné sur celui des particuliers.
Loi Pinel 2015, l’autre bonne nouvelle
Le dispositif Pinel permet désormais, à partir du 1er janvier 2015, aux investisseurs de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé.
