Mots-clés Archives : encadrement des loyers

L’Encadrement des loyers Pinel au Journal Officiel

L’encadrement des loyers loi Pinel est une mesure phare annoncée dès les dernières élections présidentielles françaises. Voulue par l’ancienne ministre du Logement, Madame Cécile Duflot, la mesure est paru au Journal Officiel du vendredi 12 juin 2015. Plus exactement son décret d’application.   Encadrement des loyers Pinel : que dit la loi ? Le décret en question

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Encadrement des loyers Pinel à Paris

Les uns la redoutent comme un frein au marché immobilier, d’autres l’attendent comme une protection contre les excès. La mesure de l’encadrement des loyers fait débat depuis son annonce. Un encadrement des loyers Pinel. Mais pourquoi faire au juste ? Annoncé comme une mesure phare de la loi ALUR, cet encadrement a finalement été repoussé au mois de juillet

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