Nouveau plafond de ressources loi Pinel 2015

Après la publication du nouveau plafond de loyers Pinel la semaine dernière, nous vous présentons aujourd’hui le nouveau plafond de ressources en loi Pinel 2015. Afin que le propriétaire d’un bien éligible au dispositif Pinel puisse prétendre aux réductions fiscales de la loi Pinel, il doit prendre en compte également les plafonds des ressources de son locataire.

Notez que les plafonds de ressources Pinel 2015 varient en fonction de la localisation géographique du programme Pinel et de la composition du ménage bailleur. Pour le calcul, les ressources prises en compte sont les ressources de l’exercice n-2. Donc, pour un bail signé en 2015, les ressources de l’année 2013 serviront de référence à ce calcul.

Le plafond de ressources Pinel, condition à respecter

Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel 2015, l’investisseur doit nécessairement respecter les conditions du dispositif Pinel 2015. Les conditions loi Pinel à respecter sont liées aux revenus des locataires ainsi qu’au montant des loyers, en plus de respecter le zonage loi Pinel que vous pouvez consulter en page d’accueil de notre site.

Afin d’assurer la cohérence du dispositif, mais aussi, du point de vue de l’investisseur, afin de bénéficier des avantages des mesures prises par le gouvernement dans la loi Pinel, les logements acquis dans un programme immobilier éligible loi Pinel doivent être loués à des personnes, dont les revenus sont situés sous un plafond déterminé.

Les plafonds de ressources loi Pinel 2015 ont été revus à la hausse par rapport à l’ancien dispositif, la loi Duflot. L’avantage ? Permettre à plus de familles de se loger.

Plafond de ressources loi Pinel Zone A bis

1 personne : 36 971 €

Couple : 55 254 €

Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 72 433 €

Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 86 479 €

Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 102 893 €

Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 115 782 €

Personne à charge supplémentaire : + 12 900 €

Plafond de ressources loi Pinel Zone A

1 personne : 36 971 €

Couple : 55 254 €

Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 66 420 €

Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 79 558 €

Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 94 183 €

Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 105 985 €

Personne à charge supplémentaire : + 11 809 €

Plafond de ressources loi Pinel Zone B1

1 personne : 30 133 €

Couple : 40 241 €

Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 48 393 €

Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 58 421 €

Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 68 725 €

Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 77 453 €

Personne à charge supplémentaire : + 8 641 €

Plafond de ressources loi Pinel Zone B2

1 personne : 27 120 €

Couple : 36 216 €

Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 43 554 €

Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 52 579€

Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 61 853 €

Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 69 707 €

Personne à charge supplémentaire : + 7 775 €

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La Loi Pinel 2016

Administrateur du site La Loi Pinel 2016, expert en investissement immobilier locatif avec le dispositif fiscal de la loi Pinel en immobilier neuf et immobilier ancien réhabilité.