La Loi Pinel
Loi Pinel location : Comment ça marche ?
Beaucoup de contribuables se questionnent sur la Loi Pinel et la location.
Le dispositif Pinel permet aux contribuables qui achètent ou font construire des logements neufs ou assimilés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions jusqu’au 31 décembre 2017. Le logement Pinel doit obligatoirement être mis en location à titre de résidence principale.
La réduction accordée varie selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur. Ce dispositif très incitatif, devrait être reconduit sous le gouvernement d’Emmanuel
Macron.Beaucoup de contribuables se demandent encore comment marche ce dispositif. En effet, ils sont nombreux à se questionner sur les critères pour bénéficier de ce cet avantage fiscal, mais de l’intérêt financier de ce dispositif. Explications.
Loi Pinel location : Quels critères ?
Le premier objectif de la loi Pinel est de lutter contre la crise du logement. Ce dispositif vise à mettre un maximum de logement sur le marché.
Il s’adresse à tous les contribuables, mais doit respecter certains critères :
- Le logement doit être loué nu ;
- Le bien doit être situé dans l’une des zones éligibles au dispositif (Abis, A, B1, B2 et C) ;
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale ;
- Le bien doit être loué dans les 12 mois suivants l’achat ;
- La durée locative doit être respectée (6, 9 ou 12 ans), ainsi que le plafond des loyers pour le propriétaire ;
- L’appartement doit répondre aux normes thermiques (labels BBC2005 ou RT2012).
Loi Pinel location : Quel intérêt ?
La location Pinel a ainsi un double intérêt, d’une part participer à la bataille contre la pénurie de logements dans certaines zones ; d’autre part, réduire ses impôts. En effet, la loi Pinel permet une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location choisie.
Dès lors, la location Pinel est un très bon moyen de réduire ses impôts. Celle-ci offre une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location choisie :
- 12% pour une location de 6 ans ;
- 18% pour une location de 9 ans ;
- 21% pour une location 12 ans ;
Le contribuable bénéficie ainsi d’une réduction fiscale pendant toute la durée de la location. A savoir que si le bien est acheté à crédit, l’investisseur peut également réduire les intérêts d’emprunt des revenus foncier.
Loi Pinel location : Et pour les loyers ?
La loi Pinel propose des loyers selon des zones géographiques bien définies. Le plafonnement des loyers doit permettre aux locataires un accès aux logements dans de bonnes conditions financières.
Les loyers des logements Pinel sont légèrement inférieurs aux loyers pratiqués sur le marché immobilier (de 10 à 15 % environ), ce qui apporte une dimension sociale à ce dispositif.
Les professionnels de l’immobilier s’accordent à dire que la loi Pinel est un bon dispositif, mais que le zonage est à revoir. Selon eux les quatre zones ne suffisent pas à dévoiler la diversité des prix des loyers dans les communes françaises. Les spécialités proposent le tableau ci-dessous. La création de douze zones en fonction des loyers moyens observés serait la marche à suivre.
Pour en savoir plus sur la location Pinel, contactez un expert de l’immobilier locatif neuf.
