La Loi Pinel
Loi Pinel ancien : ce qu’il faut savoir sur le « réhabilité »
Si vous suivez régulièrement l’actualité de la défiscalisation sur La Loi Pinel, vous savez que la loi de Finances pour 2015 modifie le dispositif Duflot et le remplace définitivement par le
dispositif Pinel. La majorité des professionnels s’accordent à dire que le dispositif Pinel est une amélioration du dispositif Duflot dont il reprend les fondamentaux. Plus avantageux que le Duflot, le Pinel marque aussi un tournant pour la confiance des investisseurs. Nous nous sommes appliqués à expliquer les nouvelles mesures pendant ces derniers mois. Qu’en est-il de la loi Pinel dans l’ancien ?
Qu’est-ce que la « loi Pinel réhabilité » ?
Dès le 1er septembre 2014, l’acquéreur d’un lot affecté à l’habitation et qui a pour objectif de le réhabiliter (les critères de décence sont définis par l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Les travaux de réhabilitation doivent remettre le logement au niveau, en termes de performances techniques, des logements neufs (demandez plus de précision) pourra bénéficier du dispositif Pinel.
Travaux de réhabilitation en loi Pinel ancien
Les travaux à réaliser dans le logement et parfois dans les parties communes doivent avoir ont un objectif bien précis. Ces travaux doivent permettre donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent définies par le décret précité. Grâce à eux, le logement loi Pinel doit acquérir l’ensemble des performances techniques fixées par arrêté du 19 décembre 2003.
Des états descriptifs des appartements sont à réaliser, avant même le début des travaux puis après eux, afin de démontrer que le logement possède de toutes les caractéristiques d’un logement décent et les performances techniques. Les autres conditions de la loi Pinel doivent également être tenues.
Avantages de la loi Pinel ancien
La loi Pinel réhabilité permet à l’investisseur de bénéficier de :
- une réduction d’impôt de 12 % ou 21 % en fonction de la durée d’engagement de location de 6 ou 12 ans du prix de
revient de l’immeuble (foncier + travaux) - plafond annuel de 300 000 € pour le prix de revient et du plafond de 5 500 €/m²
- double fiscalité loi Pinel + déficit foncier
Pour en savoir plus sur la loi Pinel ancien
Vous pouvez également télécharger le nouveau guide consacré à la loi Pinel que nous mettons à jour chaque année dans une édition plus claire et plus efficace pour les investisseurs.
