La Loi Pinel
Immobilier et avantage fiscal : qu’en est-il de la reconduction de la loi Pinel ?
C’est en 2016 que l’ancien locataire de l’Élysée a affirmé que le dispositif Pinel sera effectif jusqu’en décembre 2017. Cette fameuse loi qui permet aux investisseurs de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux sera donc maintenue. Mais quelles initiatives le législateur a-t-il prises depuis l’annonce de cette reconduction ? Devrait-on s’attendre à une éventuelle amélioration du contexte ?
Un petit récapitulatif sur le dispositif Pinel
La loi qui favorise les investissements immobiliers locatifs est née de l’initiative de Sylvia Pinel qui était ministre du Logement à l’époque. Ce dispositif visait à réduire l’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Pour une rapide simulation sur les réels avantages de cette législation, les futurs investisseurs peuvent accéder à la page dédiée aux services de prêt immobilier sur moncreditimmobilier.net.
En général, pour que l’acquéreur puisse jouir de ce système de défiscalisation, il lui faudra mettre son bien en location pendant une période de 6 ans au minimum. Dans ce cas, l’indice de réduction sera de 12 %. S’il choisit une durée plus longue (9 ou 12 ans), ce taux augmentera selon la situation (18 % et 21 %). Si on se réfère aux dernières décisions, la loi Pinel aura donc été effective depuis 2014 et le restera jusqu’à la fin de l’année. Pour qu’un profil puisse être éligible, il devra vérifier à peu près les mêmes critères que ceux de la loi Duflot, c’est-à-dire un plafond sur les ressources du locataire et les loyers ainsi qu’un niveau maximal fixé pour le prix du m².
La reconduction, une démarche justifiée ?
La prorogation n’a pas été décidée au hasard. Les analystes ont, en effet, observé que ce dispositif concerne plus de la moitié des transactions immobilières dans le neuf 1 an après sa création. D’après la FNAM (Fédération nationale de l’immobilier), l’avantage fiscal généré par cette nouvelle législation encourage encore plus les investisseurs à s’intéresser au locatif et devient aussi un levier en matière de prêt immobilier.
En 2016, les ventes ont affiché une augmentation de 27 %. Selon la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), cet accroissement s’explique par la motivation des acheteurs. Malgré le contexte et les autres facteurs pouvant affecter les échanges, le marché bénéficie en général d’une nouvelle dynamique grâce à la loi Pinel ce qui justifie la décision de l’ancien gouvernement de vouloir prolonger son application.
Une extension est prévue pour cette année
En 2017, après que les dirigeants ont constaté l’efficacité de la loi Pinel, ils ont décidé d’adopter de nouvelles législations dans le but de renforcer le dispositif. Il s’agit, en effet, d’une extension de la règle sur la zone C qui auparavant n’était pas concernée par ce système fiscal. Selon certaines sources, nous sommes encore dans une phase expérimentale, mais tout porte à croire que la défiscalisation s’étendra bientôt sut tout le territoire.
Pratiquement, cette révision de la réforme Pinel permettra aux communes de la zone C de profiter des mêmes privilèges que celles de la zone B2. On rappelle alors que l’agrément du préfet de région et l’intervention du comité régional de l’État seront indispensables aux investisseurs dans les localités concernées.
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