La Loi Pinel
Carottes fiscales et investissement immobilier
Pour alléger une imposition qui est trop souvent jugée lourde, les contribuables ont aujourd’hui accès à un dispositif fiscal spécifique selon le type d’investissement immobilier de leur choix. Si la loi Pinel demeure le régime le plus plébiscité, d’autres systèmes de défiscalisation n’en sont pas moins intéressants.
Le dispositif Pinel demeure la star de l’investissement immobilier
Ayant connu un succès auprès des investisseurs immobiliers en 2015, le régime de défiscalisation attire toujours autant par les atouts indéniables qu’il présente. Il offre de nombreux avantages dont une remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant global de l’investissement plafonné à 300 000 € pour un prix maximal au mètre carré de 5 500 €. Le taux de défiscalisation varie de 12 %, à 18 % et 21 % pour une durée de mise en location respective de 6, 9 et 12 ans. Par ailleurs, il donne aussi la possibilité de déduire des loyers perçus certaines charges telles que les frais de gestion locative ou encore les intérêts d’emprunt immobilier. Il est alors recommandé de recourir à un Courtier en crédit immobilier pour optimiser son investissement en Pinel. Et contrairement à la loi Duflot, la location aux ascendants et descendants est possible du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que le propriétaire.
Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir être éligibles au dispositif Pinel. Tout d’abord, il faut que le bien immobilier soit neuf, réhabilité ou en VEFA et qu’il respecte la norme écologique RT2012. Ensuite, il doit être mis en location pour une durée minimale de 6 ans et doit être soumis à un système de zonage, avec un plafonnement de loyer et de ressources des locataires.
Les autres carottes fiscales pour un investissement immobilier
Outre la loi Pinel qui s’adresse particulièrement aux investissements dans le neuf, d’autres carottes fiscales sont aussi disponibles pour les autres types d’investissements, toujours sous certaines conditions.
Pour un investissement neuf dans les DOM TOM, par exemple il y a la loi Girardin de 2003 qui ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du prix d’achat du bien.
Pour un investissement dans l’ancien, la loi Malraux est une excellente alternative, car elle accorde une défiscalisation significative aux investisseurs qui achètent et restaurent entièrement des appartements anciens classés. L’abattement fiscal est de 30 % du coût total des travaux pour les biens situés en Secteur Sauvegardé et s’élève à 22 % pour ceux qui se trouvent en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager). Cette loi a l’avantage de ne pas entrer dans la niche fiscale plafonnée à 10 000 € par an.
La loi Censi-Bouvard quant à elle, est une mesure incitative visant les particuliers pour l’investissement dans une résidence meublée de services. Son avantage est de pouvoir déduire 11 % de prix d’achat hors taxe du bien immobilier, en plus d’une récupération de la TVA à hauteur de 20 %.
