La Loi Pinel
L’avenir de la loi Pinel sous Emmanuel Macron
De nombreux contribuables propriétaires et potentiels investisseurs se questionnent sur l’avenir de la loi Pinel.
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, la loi Pinel pourrait être modifiée en raison du changement de gouvernement. Dorénavant la politique du logement se trouve entre les mains du ministère de la Cohésion des territoires et celles de la Transitions écologique pour l’habitat durable, présidé par Nicolas Hulot.
Les questions les plus récurrentes concernent : la révision du zonage, les plafonds de loyers, l’impôt sur la fortune immobilière ou encore l’impact de la réglementation thermique à l’horizon 2020.
Ainsi, quel sera l’avenir de la Pinel sous le gouvernement d’Emmanuel Macron ?
L’avenir de la loi Pinel en métropole
Entre 2015 et 2016, une hausse de 23 % a été constatée en ce qui concerne les ventes de logements aux particuliers.
Le programme d’Emmanuel Macron prévoit une stabilité fiscale, ce qui implique le maintien de la loi Pinel. Cependant, le zonage pourrait être transformé, le nouveau président français estime qu’il faut définir les zones prioritaires de construction. Ces zones qualifiées de « tendues » sont les métropoles et les grandes aires urbaines.
Le nouveau zonage aura pour objectif de construire moins mais en investissant mieux. Ce sera le cas en priorité dans les zones où se situent les besoins en matière d’emplois. Ainsi, en Ile-de-France, ce sont 70 000 logements qui seront construits (contre 45 000 actuellement).
En se focalisant sur ces zones spécifiques Emmanuel Macron espère créer un choc d’offre. Le but étant de faire diminuer les loyers au mètre carré et modifier au passage le plafond de ressource des locataires.
L’avenir de la loi Pinel : D’autres zones d’ombres
Le passage de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), permettra de relancer l’investissement et freiner l’exil fiscal selon Emmanuel Macron.
Ce nouvel impôt aura-t-il des conséquences sur les propriétaires et investisseurs ? Il est utile de préciser que l’IFI reposera sur le même seuil d’assujettissement, le même barème et les mêmes règles que l’ISF.
Les contribuables ne devraient donc pas subir une hausse d’impôt. Les français situés en dessous du barème de l’ISF ne l’attendront donc pas avec le seul patrimoine immobilier, ce qui aura pour conséquence l’exonération de l’IFI.
Pour les contribuables les moins fortunés soumis à l’IFI, leurs charges fiscales seront réduites. En effet, ce sont moyenne 55 % de leur patrimoine qui est constitué d’immobilier.
Enfin d’autres éléments pourraient venir impacter le dispositif Pinel. C’est le cas par exemple de l’évolution économique qui déclasse certaines communes du rang des investissements rentables. On peut citer également la mise en œuvre de la réglementation thermique 2020 qui remplace la réglementation thermique 2012.
Cette nouvelle réglementation est à prendre en compte dans l’achat d’un bien Pinel. Les logements devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Si la loi Pinel est donc prolongée, les potentiels investisseurs devront rester vigilants sur le nouveau zonage, l’évolution du marché ou encore la nouvelle réglementation thermique.
L’investissement Pinel est très incitatif, il permet une déduction fiscale pouvant atteindre 63 000 €, pour en savoir plus contactez un expert de l’immobilier locatif neuf.
Source : politiquematin.fr
