Monthly Archives: octobre 2014

Le nouveau zonage loi Pinel 2014 entre en vigueur

La ministre du logement et de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert ont publié au Journal Officiel du 6 août 2014, le nouveau zonage pour le dispositif Pinel. Ce zonage est entré en vigueur ce mois-ci par arrêté du 1er août 2014

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Projet de loi de finances 2015 : La Loi Pinel remplace le dispositif Duflot

Le 1er octobre, le texte du projet de loi des finances pour 2015 était renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics et par M. Christian ECKERT, Secrétaire d’État chargé

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