La Loi Pinel
Le programme immobilier d’Emmanuel Macron
Dans son programme immobilier, le nouveau président de la République Emmanuel Macron proposait plusieurs mesures : encadrement des loyers, exonération de la taxe d’habitation, aides à accession de la propriété …
La priorité d’Emmanuel Macron est de faciliter l’accès du plus grand nombre à un habitat de qualité. Les propriétaires, investisseurs et bailleurs vont avoir des éclairages en fonction de leurs situations.
Cibles du programme immobilier Macron : Quels changements ?
Le programme immobilier d’Emmanuel Macron prévoit des changements sur beaucoup de sujets :
► Revenus du capital : Les revenus du capital y compris ceux provenant du foncier seront taxés à un taux unique de 30 %. Ceux qui sont imposés à plus de 30 % sont gagnants car leur fiscalité dépend aujourd’hui de la tranche marginale d’imposition (TMI).
► Propriétaire bailleur à Paris et Lille et l’encadrement des loyers : Actuellement en place dans ces deux villes il sera évalué . Selon le président, cet encadrement génère un manque à gagner pour les propriétaires bailleurs. Les autres communes ne sont pas concernées.
► Bail mobilité professionnelle : En fonction de la situation (intérimaire, CDD, formation) le locataire pourra signer un nouveau contrat de location, le bail mobilité professionnelle. La durée du bail est de trois mois à un an et ne nécessite aucun dépôt de garantie.
► Primo-accédant :Le PTZ arrive à échéance à la fin de l’année 2017. Emmanuel Macron envisage de le reconduire pour 2018 mais confirme qu’il n’a pas pour finalité de durer indéfiniment. Le président ne souhaite pas le stopper brutalement, il devrait être reconduit en 2018.
► Taxation de loyer fictif : La taxation des loyers fictifs ne sera pas mis en œuvre, le nouveau président l’a confirmé.
► Taxation des plus-values immobilières : Le président du mouvement « En Marche », n’a pas encore abordé le sujet de la taxation des plus-values-immobilières. Le système dégressif aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans (30 ans pour le prélèvement social) devrait être conservé.
► Droits de mutation : Emmanuel Macron n’aborde pas des droits de mutation. Cette contribution qui est de 5.80 % du prix du logement payé par l’acheteur devrait rester intacte.
► Prolongement de l’avantage fiscal Pinel : L’avantage fiscal Pinel qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre 2017 devrait être prolongé. Le Pinel représente aujourd’hui 55 % des ventes de logements neufs aux particuliers.
Le prolongement du dispositif Pinel est une bonne nouvelle pour les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier neuf. Le président reste favorable à une stabilisation de sa fiscalité pour donner confiance aux investisseurs et promoteurs. Plusieurs logements Pinel sont en vente dans des villes attractives, pour en savoir plus contactez un conseiller, expert de l’immobilier neuf.
Source : Pap.fr
