La Loi Pinel
Zonage Pinel : Vers un découpage en 10 zones ?
Actuellement découpée en 5 zones (A, A bis, B1, B2, C), le zonage Pinel se dirige peut-être vers un découpage en 10 zones.
Ce dispositif concerne les logements locatifs neufs ou réhabilités et les locaux transformés en habitations dans certaines zones tendues. L’investisseur bénéficie ainsi d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Selon le laboratoire de l’immobilier, le découpage actuel n’est pas adapté aux spécificités des différents marchés locatifs et devrait être modifié.
Zonage Pinel : Les défauts du découpage actuel
La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014, elle suscite un véritable engouement chez les contribuables français investissant dans l’immobilier. Aujourd’hui certains professionnels de l’immobilier estiment que le dispositif a atteint ses limites.
Le principal reproche fait au dispositif Pinel porte sur la question du plafonnement des loyers pratiqués qui n’est pas toujours cohérent dans une même zone. Les professionnels relèvent aussi que celui-ci n’est toujours pas inférieur à 20 % au marché public. Le laboratoire de l’immobilier soumet un nouveau découpage de zones (en 10 zones au lieu de 5 actuelles). Ce découpage serait plus adapté aux marchés locatifs français très diversifiés.
Zonage Pinel : Pourquoi 10 zones au lieu de 5 ?
Le zonage actuel est source de véritables disparités. Sur une même zone, les loyers peuvent aller du simple au double. Les zones actuelles ne sont pas homogènes, à l’exception de la zone B1 (Ain, Bouches du Rhône, Calvados…)
Par exemple les villes situées en zone A bis le loyer mensuel est plafonné à 16.83 € le m² mais on observe des différences :
► A Bry-sur-Marne le prix moyen du loyer par m² est de 15.60 € ;
► Dans le 6e arrondissement de Paris le prix moyen du loyer par m² est de 30.40 € ;
► Dans le 14 e arrondissement de Paris le prix moyen du loyer par m² est de 25.40 € ;
► A Noisy-le-Sec le prix moyen du loyer par m² est de 15.42 €.
Le laboratoire de l’immobilier propose un découpage en 10 zones (avec intervalle de 2 € par zone), afin d’être en adéquation avec les réalités des marchés de chaque zone.
Ce nouveau découpage exclurait :
► Les villes où les loyers pratiqués sont inférieurs à 8 € le m² ;
► Les villes ou les loyers pratiqués sont supérieurs à 20 € le m², ((Issy-les-Moulineaux, Paris, Boulogne-Billancourt…). Dans ces villes le développement du dispositif est limité pour des raisons structurelles. Le plafonnement des loyers limitent également la rentabilité de certains investissements locatifs.
Le zonage Pinel consisterait donc en 10 zones distinctes.
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Source : Seloger.com
