Plafonds de loyer et de ressources 2017 en métropole et outre-mer

A l’instar de l’année passée, 2017 est pressentie comme une belle année pour l’immobilier (particulier et professionnels). La loi Pinel, dispositif phare de 2016 devrait permettre à de nombreux contribuables de développer leur patrimoine et de générer des revenus complémentaires pour leur retraite grâce aux revenus locatifs.  Ce régime de faveur a pour autre effet bénéfique de favoriser l’accession à la propriété à un plus large public. Les plafonds de loyer et de ressources 2017, publiés le 16 février dernier, garantissent l’accès au logement aux jeunes actifs et aux foyers modestes.

Les plafonds de loyer mensuel (charges non comprises) sont révisés au 1er janvier de chaque nouvelle année, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année qui précède l’année de référence. Ils différent selon la zone dans laquelle s’inscrit le logement mis en location (Abis, A, B1, B2).

La métropole et l’Outre-mer sont soumis à des plafonds de loyer et de ressources distincts.

 

Pinel métropole : Plafonds de loyer et de ressources 2017

 

Abis A B1 B2
Plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises 16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

 

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

Abis A B1 B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple + une personne à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple + deux personnes à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple + trois personnes à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple + quatre personnes à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 954 € 11 859 € 8 677 € 7 808 €

 

Pinel Outre-mer : Plafonds de loyer et de ressources 2017

 

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
10,14 € 12,55 €

 

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna

Personne seule 27 499 € 30 405 €
Couple 36 724 € 40 602 €
Personne seule ou couple + une personne à charge 44 164 € 48 829 €
Personne seule ou couple + deux personnes à charge 53 315 € 58 947 €
Personne seule ou couple + trois personnes à charge 62 718 € 69 344 €
Personne seule ou couple + quatre personnes à charge 70 683 € 78 150 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 887 € 8 719 €

 

 

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Loi Pinel 2017